Reconnaissant que des risques d’impacts négatifs graves peuvent être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et qu’il nous incombe de respecter les droits humains et de ne pas contribuer à des conflits, nous nous engageons à adopter, diffuser largement et incorporer dans les contrats et/ou les accords conclus avec les fournisseurs la politique suivante pour l’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cette politique constitue une référence commune pour des pratiques d’approvisionnement adaptées aux zones de conflit et la sensibilisation des fournisseurs aux risques, du point d’extraction jusqu’à l’utilisateur final.

Engagements Généraux

1. Respect des Droits Humains et Non-Contribution aux Conflits

1. • Nous nous engageons à nous abstenir de tout acte susceptible de contribuer au financement d’un conflit et à nous conformer aux résolutions applicables des Nations Unies ou, le cas échéant, aux lois nationales mettant en œuvre ces résolutions.

2. Atteintes Graves aux Droits Humains

1. • Lors de l’approvisionnement dans des zones de conflit ou à haut risque, nous ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration par des tiers des actes suivants :
     • Torture ou traitement cruel, inhumain et dégradant
     • Travail forcé ou obligatoire
     • Pires formes de travail des enfants
     • Violations flagrantes des droits humains, y compris les violences sexuelles
     • Crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide

3. Gestion des Risques

1. • Nous suspendrons immédiatement ou cesserons toute relation avec des fournisseurs lorsque nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent ou qu’ils soient liés à des tiers commettant des atteintes graves.

4. Soutien aux Groupes Armés Non-Étatiques

1. • Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non-étatiques à l’occasion de l’extraction, du commerce, du traitement ou de l’exportation de minerais. Cela inclut le contrôle illégal des sites miniers, le taxage illégal ou l’extorsion d’argent ou de minerais.

5. Forces de Sécurité Publiques ou Privées

1. • Nous supprimerons tout soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui contrôlent illégalement les sites miniers, les itinéraires de transport et les acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement. Nous nous assurerons que ces forces respectent les Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains.

Corruption et Fausses Déclarations

6. Lutte contre la Corruption

1. • Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots-de-vin et résisterons aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des minerais.

7. Blanchiment d’Argent

1. • Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de minerais.
   • Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.

8. Paiement des Taxes et Redevances

1. • Nous ferons en sorte que soient payés aux gouvernements tous les droits, taxes et redevances au titre de l’extraction, du commerce, du traitement, du transport et de l’exportation de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et nous nous engageons à divulguer ces paiements conformément aux principes de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

Mise en Œuvre et Suivi

9. Collaboration et Amélioration Continue

1. • Nous nous engageons à collaborer avec les fournisseurs, les autorités gouvernementales, les organisations internationales et la société civile pour améliorer et suivre les performances en vue de réduire au minimum les risques d’impacts négatifs.

10. Révision de la Politique

1. • Cette politique sera régulièrement revue et mise à jour pour refléter les meilleures pratiques et les évolutions réglementaires. Les révisions seront communiquées à toutes les parties prenantes concernées.

11. Mécanisme d’alertes

• Permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie.

12. Devoir de diligence

• Mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l’OCDE en tant que processus de gestion pour mener le devoir de diligence fondé sur les risques afin d’assurer des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Conclusion

Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuelles violations de la part d’autres parties. Nous informons nos partenaires, fournisseurs et clients, et leur demandons de respecter certains engagements. Nous avons une politique de plainte à disposition des parties prenantes qui souhaitent porter à notre connaissance des questions ou préoccupations concernant les matériaux en provenance de ZCHR.  

En adoptant cette politique, nous affirmons notre engagement à une chaîne d’approvisionnement en matières précieuses responsable, éthique et durable, en accord avec les standards du Responsible Jewellery Council – Code Of Practices (RJC-COP) Chain of Custody (RJC-COC).

Moutier, le 11.08.2024

La Direction